Le président catalan destitué convoqué en vue de son inculpation
Le président catalan destitué et 13 membres de son gouvernement déchu sont convoqués cette semaine par une juge en vue de leur inculpation après la déclaration d'indépendance de la Catalogne, a annoncé ce mardi 31 octobre 2017 la justice espagnole.
Carles Puigdemont et ses conseillers (ministres) devront comparaître jeudi et vendredi devant une juge d'instruction de l'Audience nationale, juridiction siégeant à Madrid chargée des affaires complexes.
La magistrate a été saisie lundi par le procureur général de l'Etat espagnol, qui lui a demandé dans ses réquisitions d'engager des poursuites, notamment pour rébellion et sédition, chefs passibles respectivement d'un maximum de 30 et 15 ans de prison.
Dans le cas où les intéressés ne répondraient pas à cette convocation, le parquet devrait demander leur arrestation aux fins de comparution. Et si M. Puigdemont ainsi que les "ministres" l'ayant accompagné à Bruxelles se trouvent toujours en Belgique à ce moment-là, l'Espagne devrait délivrer un mandat d'arrêt les visant.
La juge leur a également ordonné de verser solidairement une caution de 6,2 millions d'euros pour couvrir d'éventuelles réparations auxquelles ils seraient condamnés.